République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 1400
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 20.04.2012
IUE 1400 A
Objet clos le 10.05.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 1400-A | 10 mai 2012 - 17h
IUE-1400-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Quelle politique de réaffectation des bâtiments agricoles situés hors de la zone à bâtir ?